05. Mai 2021

Les labels et les exigences minimales strictes entravent la concurrence axée sur la qualité

Les labels et les exigences minimales strictes entravent la concurrence axée sur la qualité

Une contribution de Matthias Forster, directeur d’Infra Suisse

Des exigences minimales ou des critères d’éligibilité stricts rendent impossibles l’innovation et une concurrence durable en matière de qualité. Les maîtres d’ouvrage publics qui lancent désormais des appels d’offres avec 70 % de béton recyclé au lieu de 30 %, qui ne veulent que des camions répondant à la norme d’émission «Euro 7» et qui exigent un label de durabilité de chaque entreprise de construction, prétendent agir dans le sens de la durabilité. Cependant, ils ne créent rien d’autre qu’une concurrence classique par les prix. Parmi les offres qui répondent aux exigences élevées, ce sont en effet les moins chères qui continueront de gagner. La concurrence axée sur la qualité, telle qu’envisagée par le nouveau droit des marchés publics, fonctionne autrement.

Afin de ne pas restreindre inutilement les marchés publics, les critères d’éligibilité et les exigences techniques devraient vraiment ne définir que les éléments de base les plus importants. Dans le cas de critères d’adjudication qualitatifs par contre, une évaluation graduée est nécessaire, comme le montre déjà la courbe des prix. Si le soumissionnaire peut ainsi se démarquer de ses concurrents grâce à une part supplémentaire de durabilité, d’innovation, de précision ou d’autres facteurs qualitatifs, et se voit attribuer le marché même s’il est plus cher, alors la concurrence axée sur la qualité fonctionne. L’engagement des soumissionnaires porte enfin ses fruits. Le maître d’ouvrage bénéficie en retour d’une offre fiable et, peut-être bientôt, de 100 % de béton recyclé au lieu de 70 %, d’un transport sans émissions et d’une durabilité réelle au lieu de labels supplémentaires.

La mise en œuvre de la nouvelle loi sur les marchés publics est un défi. La plupart des maîtres d’ouvrage publics craignent manifestement de devoir payer cher pour d’éventuelles erreurs et continuent à faire preuve de retenue. C’est dommage. Car le temps d’une évolution de la culture dans le secteur des marchés publics est venu.