Nouvelle culture d’adjudication: ­une ­­chance à saisir, axer la concurrence sur la qualité 

Argumentaire 

La nouvelle culture d’adjudication entrera en vigueur le 1er janvier 2021, avec la révision de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP). Les cantons ont décidé d’harmoniser leurs pratiques en adoptant un accord intercantonal (AIMP 2019).  La nouvelle culture d’adjudication renforce clairement la concurrence qualitative. Désormais, les marchés sont adjugés aux offres les plus «avantageuses» et non à celles qui sont «les plus avantageuses économiquement».  La notion de durabilité se mesure aux niveaux économiques, écologique et social.

  • En axant principalement la concurrence sur les prix, on freine l’innovation. Avec le changement de paradigme opéré dans le domaine des marchés publics, l’innovation devient un critère d’adjudication à part entière.
  • Les adjudicateurs peuvent désormais poser des exigences concernant l le mode de production ou le transport des matériaux et de la main-d'oeuvre. La durabilité revêt un caractère social qui permet par exemple la promotion de conditions équitables de production et de travail. De même, la prise en compte de la performance environmentale d'une offre et sa capacité à préserver les ressources contribue à la protection de l’environnement.
  • Le changement de paradigme dans le domaine des marchés publics donnera un coup d'arrêt à la spirale de baisse des prix. Les offres de dumping avec surcoûts cachés ne seront plus les mieux notées.

Plus d'informations

Conférence des marchés publics CMP

Le 15 novembre 2019, l’Autorité intercantonale pour les marchés publics (AiMp) a adopté l’Accord intercantonal sur les marchés publics révisé (AIMP 2019) lors d’une assemblée plénière extraordinaire. L’accord entre en vigueur dès que deux cantons y ont adhéré.  

Alliance pour des marchés publics progressistes

L’innovation est le moteur des prestations intellectuelles et, partant, synonyme de gain en valeur ajoutée. Le droit des marchés public doit davantage tenir compte de cette particularité.

Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d'ouvrage publics 

Dans la pratique, la nouvelle culture d’adjudication signifie qu’à l’avenir, les adjudicateurs seront encore plus vigilants lors de leurs appels d’offres à ce que des solutions et offres innovantes et de qualité soient soumises.

Événements

Diverses associations et organisations proposent des formations et des événements d'information sur la nouvelle culture d'adjudication.

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Dachverband der Schweizer Bauwirtschaft
Association faîtière nationale de la construction
Associazione mantello della costruzione

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