La nouvelle culture d’adjudication entrera en vigueur le 1er janvier 2021, avec la révision de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP). Les cantons ont décidé d’harmoniser leurs pratiques en adoptant un accord intercantonal (AIMP 2019). La nouvelle culture d’adjudication renforce clairement la concurrence qualitative. Désormais, les marchés sont adjugés aux offres les plus «avantageuses» et non à celles qui sont «les plus avantageuses économiquement». La notion de durabilité se mesure aux niveaux économiques, écologique et social.
L’innovation est le moteur des prestations intellectuelles et, partant, synonyme de gain en valeur ajoutée. Le droit des marchés public doit davantage tenir compte de cette particularité.
Le 15 novembre 2019, l’Autorité intercantonale pour les marchés publics (AiMp) a adopté l’Accord intercantonal sur les marchés publics révisé (AIMP 2019) lors d’une assemblée plénière extraordinaire. L’accord entre en vigueur dès que deux cantons y ont adhéré.
Dans la pratique, la nouvelle culture d’adjudication signifie qu’à l’avenir, les adjudicateurs seront encore plus vigilants lors de leurs appels d’offres à ce que des solutions et offres innovantes et de qualité soient soumises.
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Par passation des marchés, la SIA entend l’ensemble des rapports contractuels associés au cycle de vie d’un ouvrage. Consacrée à la définition de ces rapports, la collection des règlements SIA offre aux maîtres de l’ouvrage institutionnels et privés un recueil de dispositifs complet et éprouvé en la matière.