06. Mai 2020
KBOB: Fiche d'information relative aux travaux de construction
La fiche d'information «Travaux de construction menés pendant la situation extraordinaire au sens de l’ordonnance 2 COVID-19 du 13 mars 2020: indications pratiques concernant les droits découlant de la norme SIA 118 [2013]» de la KBOB du 5 mai 2020 fournit des conseils aux acteurs de la construction pour savoir comment les mesures requises par la situation extraordinaire doivent être proposées, mises en œuvre, contrôlées ou qualifiées en vertu du droit des contrats.
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