Nouveau droit des marchés publics: prestations globales

Après la modification législative et l’élaboration de l’ordonnance et de guides ainsi que d’autres futurs papiers d’aide, il s’agit notamment, à partir de 2021, de mettre en pratique le nouveau droit des marchés publics et d’ancrer cette nouvelle culture d’acquisition chez toutes les parties prenantes. Une place plus importante est notamment accordée aux critères de qualité. Mais qu’entend-t-on exactement par qualité pour un projet de construction? Outre les critères visuels et matériels, ce sont notamment le type et le moment de la collaboration qui importent.

Dans le droit des marchés publics, l’acquisition de prestations globales est désormais explicitement mentionnée et fait l’objet d’une description dans un guide spécial. Développement Suisse salue particulièrement cette évolution dans la perception des politiques et des pouvoirs publics. En effet, l’utilisation accrue de modèles de collaboration comme celui des prestations globales renforce l’ancrage de la nouvelle culture d’acquisition dans la pratique.

Un fournisseur de prestations globales fournit une prestation complète incluant tous les processus et il engage son entière responsabilité dans les procédures. Cela permet d’inclure précocement une expérience et un savoir-faire précieux déjà existants, de réduire les interfaces et d’augmenter l’efficacité. Le prestataire global couvre toutes les disciplines essentielles nécessaires à la réalisation du développement complexe de projets, de zones ou de quartiers en tenant compte des aspects d’aménagement du territoire et des aspects sociétaux, économiques et écologiques. Grâce à la vue d’ensemble dont il dispose et au travail interdisciplinaire qu’il fournit dès la phase précoce d’un projet, le prestataire global est en mesure d’optimiser les conflits naturels existant entre des objectifs de qualité, de délais et de coûts d’une part, et d’identifier rapidement les potentiels d’autre part. Il peut donc garantir l’accomplissement des objectifs définis en respectant la qualité, les délais et les coûts. Le prestataire global prend en considération l’ensemble du cycle de vie d’un ouvrage, ce qui lui permet de fournir également une importante contribution durant la phase de réflexion et d’étude.