Nouvelle étude sur le Programme Bâtiments

Depuis 2010, le programme Bâtiments de la Confédération et des cantons encourage les rénovations énergétiques dans le but de diminuer les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du bâtiment et d’accroître l’efficacité énergétique. L’étude analyse l’instrument d’encouragement sous l’angle de ses effets économiques.

Les résultats montrent que le programme Bâtiments renforce la valeur ajoutée, crée des places de travail, réduit les coûts environnementaux, génère des recettes fiscales et ralentit l’augmentation de la consommation d’électricité hivernale.

Tout compte fait, les mesures encouragées pour l’assainissement de l’enveloppe des bâtiments et le remplacement du chauffage ont généré une valeur ajoutée brute annuelle de 535 millions de francs. Sur cette somme, 250 millions de francs sont revenus au secteur du bâtiment. Dans le même temps, plus de 3700 équivalents plein temps (EPT) ont été créés, en majeure partie dans le domaine du bâtiment également. Des coûts environnementaux d’environ 1,8 milliard de francs ont été évités grâce à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de particules fines. Avec 1,2 milliard de francs, ce sont surtout les émissions de gaz à effet de serre économisées grâce au remplacement des systèmes de chauffage qui pèsent dans la balance.

A cela s’ajoute le fait que le programme Bâtiments génère environ 64 millions de francs de recettes fiscales supplémentaires. Dans ce contexte, le montant de 33 millions de francs de l’impôt sur le revenu mérite d’être souligné.

Le remplacement des chauffages à mazout et à gaz accroît la consommation d’électricité en hiver. La présente étude montre que grâce à l’encouragement dans le domaine de l’enveloppe du bâtiment, cette augmentation peut être divisée par deux.

Si l’on compare cet effet aux dépenses engagées au cours de la même période, on obtient le tableau suivant: chaque franc investi dans l’encouragement produit 1.70 franc de valeur ajoutée brute et 0.20 franc de recettes fiscales, tout en permettant d’éviter pour 5.60 francs de coûts environnementaux. La figure 1 présente un aperçu détaillé de l’influence des différents effets d’aubaine.

^{Figure 1: Effet par franc investi en francs (axe x), indiqué séparément pour les dimensions analysées (axe y), déduction faite des différents effets d’aubaine (à savoir 0%, 25%, 50% et 75%).}

Dans le cadre du programme d’allégement budgétaire 2027, le Conseil fédéral prévoit de supprimer les fonds alloués au programme Bâtiments (soit 389 millions de francs par an). L’étude constitue, à cet égard, une base importante pour peser soigneusement les coûts et les bénéfices du programme.

Les résultats suggèrent que les réductions prévues freineraient l’économie, feraient disparaître des emplois, produiraient des coûts environnementaux trop élevés et entraîneraient des pertes fiscales.