Un vent favorable pour le changement culturel

Depuis fin 2022, constructionsuisse apporte à la mise en œuvre de la loi révisée sur les marchés publics au niveau fédéral et cantonal une contribution guidée par les données. La troisième édition actuelle du moniteur des adjudications du secteur suisse de la construction examine, outre la part des critères d’adjudication qualitatifs et des critères de durabilité, huit indicateurs supplémentaires. Cela permettra de comprendre, sur la base de faits, le changement de culture exigé dans les marchés publics.

Le changement culturel fonctionne-t-il dans les marchés publics?

Le moniteur d’adjudication souhaite répondre à une question à court terme et à une question à long terme. À court terme d’une part: comment les indicateurs ont-ils évolué depuis le dernier rapport ou l’année dernière? Pour cela, on rapporte désormais la moyenne annuelle glissante, qui a déjà été présentée dans les diagrammes de séries chronologiques.

D’autre part, la question à long terme: peut-on constater une différence depuis l’entrée en vigueur de la révision? Pour cela, le moniteur continue d’utiliser le test de pertinence de la dernière édition, qui examine la signification et l’intensité des différences entre les moyennes avant et après.

Moniteur d’adjudication Automne 2023

La troisième édition du moniteur d’adjudication comprend 90 361 publications de la plate-forme d’appel d’offres simap.ch entre janvier 2018 et fin septembre 2023. Parmi les 9932 mandats enregistrés entre le premier et le troisième trimestre 2023, 32,8 % étaient des appels d’offres de construction, 5,8 % des mandats d’ingénierie et 2,1 % des mandats d’architecture.

Pour la première fois, les évolutions ont été examinées au niveau fédéral et dans l’ensemble des 26 cantons. Fin septembre 2023, la loi révisée sur les marchés publics était en vigueur dans la Confédération et dans douze cantons. Entre janvier et septembre 2023, six cantons (Fribourg, Lucerne, Schaffhouse, Vaud, Saint-Gall, Uri) ont mis en vigueur la révision.

Révision totale des marchés publics en vigueur au 30 septembre 2023

Rattrapage du retard dans la pondération de la qualité?

Au niveau national, la part des critères d’adjudication qualitatifs s’élevait fin septembre à 51,6 % en moyenne annuelle glissante, soit 0,6 % de plus qu’au premier trimestre, mais moins qu’au même trimestre de l’année précédente (+3,0 %). En plus de la Confédération, des différences significatives ont également été constatées depuis l’entrée en vigueur pour les cantons de Schwyz, Berne et Vaud, notamment dans le secteur de la construction (SZ: +49,2 %, BE: +42,0 %, VD: +18,4 %). À Berne et à Schwyz, il semble qu’il s’agisse d’un effet de rattrapage, car ces deux cantons accordaient avant la révision une très faible pondération à la qualité dans la construction (environ 26 %).

Parts des critères de qualité dans les marchés publics (T3 2023)

Le développement durable a globalement le vent en poupe

La part des critères de durabilité a augmenté de manière nettement plus importante, de 17,8 % depuis le premier trimestre pour atteindre 7,0 %. L’augmentation est également moins importante qu’au même trimestre de l’année précédente (+30,6 %). Depuis le printemps, les critères qui ont le plus augmenté sont ceux pour les prestations de planification: de 35,5 % pour les mandats d’ingénierie et de 58,5 % pour les mandats d’architecture. Des différences significatives depuis l’entrée en vigueur ont pu être observées pour tous les appels d’offres de la Confédération (+149,6 %) et du canton de Berne (+226,8 %).

Depuis le dernier rapport, les critères d’adjudication de l’innovation (+63,5 %) et de la plausibilité de l’offre (+25,1 %) ont également augmenté. En moyenne glissante, leur part est relativement faible, avec respectivement 0,3 % et 0,7 %. Le critère de la «fiabilité du prix» ne semble pas être un sujet de discussion. Il n’a été observé que trois fois en l’espace de deux trimestres.

Parts des critères de durabilité dans les marchés publics (T3 2023)

Le dialogue gagne en popularité, les concours de projets et d’idées sont-ils de retour?

154 procédures de dialogue ont été lancées au cours du dernier semestre, dont environ deux tiers dans le secteur de la construction. En moyenne annuelle glissante, la part de tous les appels d’offre s’est élevée à 1,8 %, soit une nette augmentation de +22,6 % par rapport au premier trimestre et de 35,4 % par rapport au même trimestre de l’année précédente. Cette procédure gagne en popularité dans tous les secteurs de la construction.

18,4 % des mandats ont autorisé des variantes. C’était 8,4 % de moins qu’il y a six mois et 11,4 % de moins que l’année précédente. En ce qui concerne les concours, les concours de performance globale continuent de reculer. En revanche, les concours de projets et surtout les concours d’idées semblent gagner en popularité dans le cadre des mandats de planification. Dans le domaine de l’architecture, 15,9 % des mandats au niveau national étaient des concours de projets et 7,7 % des concours d’idées.

Le changement culturel prend doucement de l’ampleur

Depuis le printemps, le changement culturel dans les marchés publics semble avoir repris de l’ampleur. Cela pourrait être dû à certains effets de rattrapage, au grand nombre de cantons dans lesquels le droit révisé des marchés publics est désormais applicable, mais aussi à des effets saisonniers.

Pour les nouveaux critères et procédures en particulier, il sera intéressant de voir si leur application se limite à des projets pilotes ou s’ils peuvent s’imposer à l’avenir. 

Enfin, la question reste ouverte de savoir de quelle manière se répercuteront à l’avenir sur le changement culturel les conditions économiques toujours incertaines, déclenchées par les bouleversements géopolitiques et les réorientations des chaînes d’approvisionnement qui en découlent.