Durabilité : la bonne direction, mais un rythme trop lent

Augmentations significatives au niveau fédéral et cantonal 

Les résultats montrent, pour tous les niveaux politiques sélectionnés (Fédéral, cantons d’Argovie, Bâle-Ville, Saint-Gall et Zurich), des augmentations parfois importantes de la durabilité. Avant la révision, la fourchette se situait entre 21,1 % et 53,4 %, tandis qu’à la fin de 2024, elle était déjà comprise entre 38,4 % et 87,1 %. L'ordre global n’a pas changé, le canton de Saint-Gall restant en tête, aussi bien avant qu’après la révision, tandis que le score le plus bas était observé au niveau fédéral.

^{Moyenne des parts de critères d’attribution qualitatifs liés à la durabilité, avant et après l’entrée en vigueur de la révision selon les niveaux politiques sélectionnés (T1 2018 – T4 2024)}

^{Source : Constructionsuisse/politaris, simap.ch}

L’étude montre également que les développements ne sont pas homogènes. Les niveaux politiques ayant un niveau de départ plus faible enregistrent une augmentation particulièrement forte, ce qui suggère un effet de rattrapage. En revanche, l’augmentation est plus faible lorsque les valeurs de départ avant la révision étaient plus élevées. Cela laisse supposer que le besoin d'adaptation des pratiques de passation des marchés dépend de la situation de départ individuelle de chaque niveau politique.

Leadership des cantons : expression de la Suisse fédérale

Les autorités publiques progressent dans la prise en compte des critères de durabilité dans les appels d’offres. De plus, cela reflète la culture fédérale vécue. Le fait que les cantons obtiennent de meilleurs résultats, tant en termes de chiffres que de rythme, par rapport au niveau fédéral témoigne d’une grande acceptation de la révision.

L’analyse montre cependant que, bien que les bases existent depuis près de cinq ans, le gouvernement fédéral, avec le rythme actuel, aura du mal à atteindre sa fonction de modèle légalement ancrée en matière de protection du climat et d’économie circulaire.

Appel : Publier les critères de passation des marchés directement dans le masque de saisie

Constructionsuisse s'est dès le départ engagé en faveur de la révision totale du droit des marchés publics. Tout aussi important est le suivi de cette révision. Ce travail est assuré par Constructionsuisse grâce au « Moniteur des adjudications » et aux analyses qui en découlent.

La base de ce travail repose sur les données de passation de marchés de simap.ch, de plus en plus accessibles, ainsi que sur les efforts quotidiens des autorités contractantes pour alimenter la plateforme avec des données fiables. C’est pourquoi Constructionsuisse lance un appel aux autorités publiques de ne pas cacher les critères de passation des marchés dans les documents, mais de les intégrer directement dans le masque de saisie sur simap.ch. Cela permettrait de faciliter encore davantage le changement culturel.