Après un bon départ, ne pas perdre son élan

Depuis fin 2022, constructionsuisse s’appuie sur dix indicateurs sélectionnés pour analyser dans le moniteur des adjudications du secteur suisse de la construction si le changement culturel exigé avec la révision totale du droit des marchés publics (renforcer les critères de la qualité et de la durabilité par rapport à celui du prix) est manifeste dans les appels d’offres du secteur public.

Moniteur des adjudications au printemps 2023

Cette seconde édition du printemps 2023 analyse les données de la plate-forme d’appel d’offres simap.ch entre début 2018 et fin mars 2023. Le modèle a été perfectionné et inclut pour la première fois, en plus de la Confédération, les cantons où la révision est entrée en vigueur jusqu’en octobre 2022 et disposant en outre de données sur simap.ch. Les données ont été analysées par branches (gros œuvre, ingénierie, architecture).

En plus de fournir une meilleure comparabilité entre la Confédération, les cantons et l’industrie du bâtiment, cette édition étudie les différences entre les valeurs moyennes avant et après l’entrée en vigueur de la révision pour comprendre leur signification et leur force directionnelle, offrant ainsi des résultats plus pertinents.

Cette méthodologie est résumée dans les premières pages du moniteur des adjudications et détaillée en annexe.

Une tendance à l’affaiblissement au fil du temps

Au cours de cette évolution temporelle, une augmentation significative des critères de durabilité a été relevée au niveau de la Confédération dès l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP) en janvier 2021. Toute l’industrie du bâtiment a plus que largement profité de cette révision. Près d’un appel d’offres d’architecture sur trois et un mandat de construction ou d’ingénierie sur dix incluent des critères de durabilité, comme on peut le voir dans la publication sur simap.ch. Il apparaît cependant clairement que cette tendance positive s’affaiblit. Depuis fin 2022, le critère d’adjudication «Durabilité» n’est plus aussi porteur dans les mandats de construction et d’architecture. Seules les données directement publiées sur simap.ch ont été prises en compte. Les dossiers d’appels d’offres accessibles par liens n’ont pas été saisis.

Si les augmentations observées au niveau national et sur de longues périodes ayant suivi la révision ont été prometteuses, les tendances à l’affaiblissement actuelles sont inquiétantes. Les causes de cette évolution peuvent être de différente nature et l’analyse ne parvient pas à les expliquer directement.

Un élan d’innovation éventuel au début de l’entrée en vigueur de la révision

L’augmentation particulièrement forte peu de temps après l’entrée en vigueur de la révision pourrait s’expliquer par le fait que davantage de projets pilotes ont été mis en œuvre à la faveur des innovations de la révision. On pourrait donc s’attendre à ce que le recours aux innovations analysées se stabilise à un niveau plus élevé qu’avant l’entrée en vigueur de la révision.

La dégradation des conditions-cadres économiques

Les défis économiques et géopolitiques actuels pourraient faire partie des autres explications possibles. L’augmentation des coûts, les pénuries de matériaux et des difficultés d’approvisionnement ainsi qu’une modification des priorités pourraient reléguer au second plan la mise en œuvre du changement culturel sur les marchés publics, et ce, aussi bien chez les donneurs d’ordre que chez les adjudicateurs. Si la situation économique s’améliore, il se pourrait donc que de nouveaux efforts soient fournis.

L’exigence de qualité est aussi synonyme d’innovation dans le processus d’adjudication

Garder le cap est capital, en particulier dans la période d’incertitude actuelle. Le nouveau droit des marchés publics exige de prendre davantage en compte des critères d’adjudication qualitatifs, celui de la durabilité étant central. Ces objectifs doivent rester réalisables dans la mesure du possible, même en période de crise. L’innovation sur les marchés publics doit elle-même rester une constante et les projets pilotes apportent ici une contribution essentielle.

Les retours critiques et les propositions de modification sont les bienvenus

Les résultats montrent clairement à quel point il est important d’analyser les données de manière systématique afin de réaliser le changement culturel recherché sur les marchés publics. Les autorités adjudicatrices comme le secteur de la construction disposent ainsi d’un instrument leur permettant de corriger leur cap si nécessaire.

Pour ne pas dévier des objectifs, les autorités adjudicatrices et le secteur de la construction doivent renforcer leur échange. Les résultats de l’analyse visent à aider à concrétiser cet échange et à définir des priorités.

Les retours critiques et les propositions de modification constructives sont donc les bienvenus. Cette seconde édition plus élaborée du moniteur des adjudications du secteur suisse de la construction est une preuve de plus de l’engagement de constructionsuisse en ce sens.