29. Sep 2025

Constructionsuisse salue l’adaptation relative à la protection des sites construits

Les mesures ont été élaborées dans le cadre d’une table ronde dirigée par l’Office fédéral de la culture, avec la participation de membres de Constructionsuisse. Le Conseil fédéral entend ainsi simplifier et accélérer de nombreux projets d’aménagement et de construction.

Le 26 septembre 2025, le Conseil fédéral a annoncé vouloir adapter l’application de l’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS). Une table ronde, à laquelle des membres de Constructionsuisse ont pris part, s’est tenue à cet effet.

Communiqué de presse «Le Conseil fédéral facilite la construction de logements en adaptant la réglementation sur la protection des sites construits»

Constructionsuisse salue le fait que l’application directe de l’ISOS soit limitée, ce qui renforce la marge de manœuvre des cantons et des communes.

Les principales adaptations sont les suivantes:

  • Application directe uniquement pour les tâches fédérales ayant un impact direct sur le site construit.
  • Assouplissement pour l’installation d’installations solaires : dans les périmètres ISOS de catégorie A, l’obligation d’autorisation ne s’appliquera désormais qu’aux bâtiments existants.
  • Dans le cadre de la pesée des intérêts, les cantons pourront déroger aux objectifs de conservation lorsque d’autres intérêts prévaudront; par ailleurs, les objectifs de conservation ISOS des catégories B et C seront précisés et assouplis.

Ces adaptations confèrent davantage de flexibilité aux cantons et aux communes.

La mise en œuvre des mesures incombe au Département fédéral de l’intérieur (DFI), au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), ainsi qu’au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR).

La prochaine étape consistera en une consultation relative à l’adaptation de l’ordonnance. Constructionsuisse fera valoir la position du secteur de la construction. 

L’entrée en vigueur des adaptations est prévue pour l’automne 2026.