Le changement de paradigme en droit des marchés publics

La révision de la loi sur les marchés publics harmonisée entre la Confédération et les cantons est une étape importante pour l’acquisition publique. Désormais, les marchés sont adjugés aux offres les plus avantageuses et non à celles qui sont économiquement les moins chères. Les critères de qualité sont clairement renforcés par rapport à celui du prix. Le nouvel article sur les objectifs, qui met l’accent sur l’utilisation durable des fonds publics, illustre de façon exemplaire l’évolution de la culture d’adjudication.

L’ouvrage «Le changement de paradigme en droit des marchés publics- une aide à la mise en œuvre du droit révisé des marchés publics» propose un état des lieux et une aide pratique à la mise en œuvre pour les personnes qui ont affaire, dans leur travail quotidien, à des appels d’offres dans le secteur de la construction.

À propos de l’auteur

Mario Marti, docteur en droit, est Managing Partner sur le site bernois du cabinet d’avocats Kellerhals Carrard. Il est spécialisé en droit privé de la construction et en droit des marchés publics. Il donne régulièrement des conférences dans ses domaines de spécialisation et participe à des projets législatifs ainsi qu’à l’élaboration de bases contractuelles. Mario Marti est directeur de l’Union Suisse des Sociétés d’Ingénieurs-Conseils usic ainsi que du groupe de base Planification de constructionsuisse.