24. Mär 2023

Sur les traces de la durabilité avec méthode

Le premier développement du suivi des adjudications, publié pour la première fois en 2022, ouvre la voie à la comparaison des évolutions au sein de la Confédération et des cantons (ou des communes) à l’avenir.

Chaque année, le secteur public achète des prestations à hauteur de plus de 40 milliards de francs. Environ 80 % de ces prestations relèvent des cantons et des communes. Personne ne connaît les chiffres exacts, car il n’existe aucune statistique unifiée. Il est toutefois incontestable que les marchés publics peuvent influencer considérablement l’élaboration de l’offre et de la demande en raison de leur volume.
La révision totale doit préparer un changement culturel, loin des préoccupations purement liées aux prix, en visant notamment une plus grande durabilité. Cette évolution correspond à une tendance internationale. La politique internationale a défini l’orientation: des objectifs de développement durable des Nations unies à l’initiative européenne sur le Green Public Procurement (les marchés publics écologiques) en passant par l’accord révisé de l’OMC.
La direction choisie suit-elle son cours à la «bonne» vitesse, ou bien avance-t-elle trop rapidement ou trop lentement? Cette question fait toujours l’objet de discussions, notamment au sein des systèmes fédéraux. Malgré les exigences vis-à-vis d’une harmonisation maximale avec la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), les cantons n’en ont pas repris les éléments ni les formulations dans leur accord intercantonal sur les marchés publics AIMP. Par ailleurs, certains cantons se sont écartés des critères d’adjudication de l’AIMP.

Le changement culturel dans le secteur des marchés publics tenu à l’écart du public?

Et pourtant, la révision a globalement été une réussite. Sa mise en œuvre avance relativement rapidement, peut-être parce que l’orientation clé adoptée, préconisant une utilisation économique et économiquement, écologiquement et socialement durable des fonds publics, a été approuvée par une majorité, tous partis confondus. D’autre part, le domaine de la politique ne fait plus son apparition dans le baromètre des préoccupations de la population. Il est largement laissé aux actrices et acteurs ainsi qu’aux expertes et experts concernés.
Le caractère toujours fédéral du domaine politique de même que l’absence de statistiques unifiées et complètes empêchent de répondre facilement et pertinemment à la question suivante: le changement culturel arrive-t-il réellement dans les marchés publics? Si la politique et les administrations prennent le changement culturel au sérieux, il faut répondre à cette question de manière satisfaisante et régulière.


Le suivi des adjudications de constructionsuisse rend le changement culturel visible

Le suivi des adjudications de constructionsuisse analyse des publications de la plateforme d’appels d’offres simap.ch d’un point de vue quantitatif selon des critères pertinents pour le changement culturel dans le secteur de la construction. L’objectif est de procéder à une comparaison entre la Confédération et les cantons en rapport avec les secteurs pertinents pour constructionsuisse (gros œuvre, ingénierie et architecture).

Il s’agit d’un processus itératif de rapprochement. Le modèle de données est constamment amélioré. Dans le premier rapport trimestriel de novembre 2022, des tendances générales ont été représentées pour dix indicateurs, en distinguant les secteurs, la Confédération, tous les cantons et leurs communes. Seule la date d’entrée en vigueur de la révision de la Confédération du 1er janvier 2021 servait de point de référence.

Les critères de qualité gagnent en importance au niveau fédéral

Le diagramme ci-après présente la part moyenne de critères d’adjudication qualitatifs pour les adjudications fédérales avant et après l’entrée en vigueur de la révision totale de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP) le 1er janvier 2021. La catégorie de toutes les adjudications fédérales est identique au modèle de données du premier suivi des adjudications. S’y ajoute désormais la répartition par secteur de construction ainsi que les statistiques de test. L’analyse a porté sur la question suivante: l’évolution depuis l’entrée en vigueur peut-elle être considérée comme sûre et quelle est l’ampleur de la direction qu’elle a prise (dans le sens positif ou négatif)?

Avant la révision, la part des critères d’adjudication qualitatifs pour toutes les adjudications fédérales s’élevait en moyenne à 55 %. Depuis, la part a augmenté de 11,3 %, se hissant à 61,2 %. Le résultat vise 10 points sur 12 quant à la qualité du modèle. La différence est fiable à 99 %, mais de faible intensité.

Évolution de la part de critères de qualité pour les adjudications fédérales depuis le 01.01.2021 (état au 30.09.2022)

Tandis que les critères d’adjudication qualitatifs sont d’une importance supérieure pour les services d’architecture et d’ingénierie, les critères de prix seront dominants dans le secteur du gros œuvre après la révision également. La progression la plus visible pour ce dernier s’élève toutefois à 18,9 %, mais est d’intensité plus faible en augmentant le niveau de fiabilité. Sur le plan statistique, les services d’ingénierie obtiennent les meilleurs résultats: la différence de pourcentage est fiable à 99 % et ils présentent la direction positive la plus marquée.

Nette augmentation des critères de durabilité à court terme

Dans cet article, le modèle de données avancé est également appliqué à l’évolution de la part de mandats fédéraux avec des critères de durabilité. Le calcul des indicateurs s’effectue désormais déjà sur une base quotidienne plutôt que trimestrielle, comme c’était le cas auparavant. Pour l’ensemble des mandats de la Confédération, les valeurs de sortie qui se dégageront seront donc légèrement meilleures, de 3,0 % (auparavant 1,9 %) avant et de 7,4 % (5,5 %) après l’entrée en vigueur. La tendance de la série chronologique est identique. Toutes les valeurs sont sous-évaluées étant donné que le relevé ne porte pas sur les documents d’appels d’offres.

Grâce au nouveau modèle, il apparaît que la durabilité a nettement gagné en importance après l’entrée en vigueur de la LMP pour les différentes parties du secteur de la construction. Si aucun de ces critères n’était encore pris en compte dans les mandats d’architecture avant la révision, la part des mandats comportant des critères de durabilité a connu une hausse fulgurante depuis, se hissant à 28,6 %. Pour le secteur du gros œuvre, elle est passée de 1,4 % à 10,9 %. En revanche, l’évolution des services d’ingénierie n’est guère différente de celle de l’ensemble des mandats du secteur total. Entre l’été et l’automne 2022, un fort recul a été enregistré. Les résultats sont fiables à 95 % minimum.


Évolution de la part d’adjudications fédérales avec critères de durabilité (moyenne annuelle évolutive)

Grafik1

Le modèle de données révisé sera utilisé à compter de la prochaine publication du suivi des adjudications. À partir de ce moment-là, les cantons vont s’ajouter successivement dans l’ordre d’entrée en vigueur de la révision.